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Code de déontologie

Faune-Limousin :
Code de Déontologie et de Gestion

Version 2016-03-10

Préambule

Faune‐Limousin.eu est un projet développé par le collectif associatif du GMHL, SEPOL, LPO19, SLO, SEL, SLEM pour favoriser la collecte et la diffusion d’observations faunistiques auprès du plus grand nombre, améliorer la connaissance naturaliste et permettre in fine une meilleure protection de la Biodiversité.

Les participants inscrits peuvent être des personnes physiques ou morales. Chacun est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble. L’élément central du projet est le site Internet http://www.faune‐limousin.eu.

L’accès public aux données est soumis à plusieurs restrictions, dont :

• La consultation des données brutes impose d’être inscrit, et de renseigner soi‐même la base ;

• Certaines espèces ayant été identifiées comme sensibles, statut de conservation sensible par exemple, aucune donnée brute les concernant n’est publique, que ce soit sous forme de liste ou de cartographie ; seules des restitutions synthétiques sont rendues publiques pour ces espèces.

Le présent Code a pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages non souhaités. Il est probable que certains cas de figure n’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit général.

L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de toutes les associations partenaires (listées dans l’onglet « Les partenaires ») dans le but d’améliorer la connaissance naturaliste et permettre in fine une meilleure protection de la Biodiversité. Les données présentées par Faune-Limousin.eu l’ont été par leurs auteurs dans le but de contribuer au projet décrit ci-dessus. Tout usage dérivé est proscrit sans l’assentiment des auteurs des données et du Comité de Pilotage Faune-Limousin.

NB : Pour les nécessités de l’administration du système, le collectif associatif dispose d’un droit de consultation sur l’ensemble des données. Cela lui confère une responsabilité particulière, qu’il honore scrupuleusement selon les modalités décrites dans le présent Code. La gestion des groupes faunistiques est déléguée à des opérateurs régionaux naturalistes sur la base d’une convention passée par l’ensemble des partenaires (listés dans l’onglet « Les partenaires ») au projet collectif de Faune-Limousin.eu.

Définitions

Inscrit: une personne physique ou morale inscrite sur Faune‐Limousin.eu.

Auteur: un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à Faune‐Limousin.eu.

Partie publiquede FauneLimousin.eu: les pages publiques du site http://www.faune‐Limousin.eu ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.

Donnée naturaliste: un ensemble comprenant, a minima :

•        Un nom d’espèce (« quoi ? »)

•        Une date (« quand ? »)

•        Un référencement géographique (« où ? »)

•        Un nom d’auteur (« qui ? »)

Il est recommandé d’apporter un maximum d’informations à la donnée, telles que le nombre d’individus, leur comportement, la composition des groupes (sexe, âge). Il est également possible d’y ajouter un fichier image (photographie) ou son. C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent Code, et que les auteurs peuvent déposer dans Faune-Limousin.eu. Il est cependant entendu que toute partie significative d’une telle donnée naturaliste doit être considérée exactement de la même façon en ce qui concerne le respect des règles énoncées ci‐dessous.

Les données gérées par Faune‐Limousin.eu concernent la région historique du Limousin comprenant les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. Une donnée naturaliste est constituée d’une partie « publique », restituée sur les pages de Faune‐Limousin.eu accessibles aux visiteurs, d’une partie « privée » accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion, et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données.

Donnée personnelle: l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes.

Restitution in extenso: la retranscription de la partie publique d’une donnée naturaliste dans la partie publique de Faune‐Limousin.eu.

Restitution sous forme de synthèse: l’intégration, dans la partie publique de Faune‐Limousin.eu, d’une donnée naturaliste dans une synthèse sous forme de graphique, de cartographie ou toute autre forme qui ne permet plus son individualisation au sein du corpus, mais uniquement l’enrichissement de ce corpus.

Donnée cachée: une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions in extenso. Le contenu de cette donnée sera alors entièrement privé et non public. Seules des restitutions synthétiques sont rendues publiques pour ces espèces et données. Pour cela les précautions liées au statut d’espèce cachée seront prises lors de toute publication ou communication d’information liées à de telles données.

 

Article I.  Propriété intellectuelle, droit d’accès et de modification

La propriété intellectuelle de l’auteur sur les données qu’il a déposées à Faune‐Limousin.eu est entière et inaliénable. Il en conserve de plein droit l’usufruit et la possibilité de les exploiter comme bon lui semble, dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.

Chaque auteur conserve indéfiniment sur ses propres données naturalistes (ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés) un droit entier de modification et de suppression.

Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci‐dessous. L’auteur en sera alors averti. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs sans droits d’accès ad hoc consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir ci‐dessous l’article sur la validation des données).

 

Article II.  Honnêteté et qualité des données naturalistes

L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations factuelles. Il a toutefois la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait obtenu l’accord de leur auteur principal. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans l’article 8 du présent Code.

L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement que possible les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée dans Faune‐Limousin.eu :

• Qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,

• Dans le cas où la donnée est une œuvre dérivée : qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),

• Que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,

• Que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,

• Et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de Faune‐Limousin.eu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent. Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents attachés (images, sons, etc.).

A ce titre, l’auteur garantit le collectif Faune-Limousin contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme auquel le dépôt de données dans Faune‐Limousin.eu aurait porté atteinte. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni Faune‐Limousin.eu ni les associations qui composent ce collectif ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.

 

Article III.  Validation des données naturalistes

3.1  Le processus de validation

Afin de garantir le sérieux du projet Faune‐Limousin.eu, un comité de validation des données est constitué. Il a pour mission de repérer les données sortant de la normale et d’instruire leur validation. La composition du Comité de Validation est donnée dans l’onglet « Droits d’accès ».

Une donnée en cours de validation est identifiée par un icône ad hoc dans les listes de données. Elle n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques, restitutions et synthèses effectuées par Faune‐Limousin.eu. Son auteur est averti et il a la possibilité de corriger, de confirmer ou de compléter son observation. Le comité convient alors de valider ou non la donnée, en fonction des compléments fournis par l’auteur. Si le moindre doute subsiste, la donnée n’est pas validée.

Le corpus des données non validées est cependant maintenu dans la base pour deux raisons :

• Tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer dans son propre portefeuille ; la différence entre une donnée validée et une donnée non validée par le collectif Faune‐Limousin.eu consiste en fait en un déplacement de la limite entre les parties publique et privée de chaque donnée naturaliste ;

• Ensuite, il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse se révéler d’une grande valeur historique quelque temps plus tard, par exemple en tant que signe précurseur mal compris en son temps d’un mouvement qui se serait ultérieurement révélé de plus grande ampleur.

3.2  Comités d’Homologation

Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent en ce qui concerne les oiseaux de l’homologation par le Comité d’Homologation National ou le Comité d’Homologation Régional du Limousin, qui conservent tous deux leurs prérogatives et leurs missions. Faune‐Limousin.eu détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale ou régionale, et signale qu’il en est ainsi.

 

Article IV.  Restitution des données sur le site FauneLimousin.eu

4.1  Restitution publique

Par défaut, les données naturalistes font l’objet de restitutions in extenso sous forme de listes de données brutes pendant quelques jours dans la partie publique de Faune-Limousin.eu. Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses. Les synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Toutefois, l’inscription étend les possibilités de consultation.

Les inscrits, lorsqu’ils sont en capacité de visualiser in extenso les données de tiers, s’engagent à n’en diffuser tout ou partie sous aucune forme que ce soit, sans un accord préalable de leur auteur, sous peine de sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent Code.

  a) Données cachées

Les contributeurs peuvent affecter à tout ou partie d’une donnée naturaliste un caractère plus particulier de confidentialité, par exemple du fait de sa sensibilité biologique (présence d’un dortoir, d’un nid, d’une colonie, etc.) ou de l’habitat qu’elle occupe. La donnée sera alors cachée.

Si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible, un administrateur ou un validateur en informe l’observateur et lui conseille de protéger cette donnée.

Certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte pendant la période de sensibilité particulière (le plus souvent durant la période de nidification), ou toute l’année pour certaines espèces sédentaires.

Les données cachées ne font pas l’objet de restitutions publiques in extenso. Elles restent intégrées au corpus de données et, par conséquent, peuvent faire l’objet de restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité.

Lors de son inscription, chacun peut choisir que les données naturalistes qu’il déposera seront cachées. Via son paramétrage personnel du site, chaque inscrit peut modifier ce choix à tout moment pour ses données à venir, dans un sens ou dans l’autre, par défaut elles ne seront pas cachées.

  b)     Données personnelles

Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée). Chaque inscrit peut choisir, via son paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur Faune‐Limousin.eu soit restituées de façon anonyme.

4.2  Restitution privée

Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données, in extenso et sous forme des synthèses décrites ci‐dessus, y compris pour les espèces sensibles. Faune-Limousin.eu constitue ainsi, pour chacun des inscrits, un outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques. Les possibilités de restitution ont d’ailleurs vocation à s’enrichir au fur et à mesure des améliorations apportées à la plate-forme de Faune‐Limousin.eu.

 

Article V.  Autres utilisations des données

Pour une utilisation des données (à distinguer de la simple consultation) en dehors du cadre des activités des partenaires, une demande explicite écrite y compris électronique doit être formulée au(x) gestionnaire(s) de données concerné(s) et une réponse positive doit être faite. Les gestionnaires de données sont listés dans l’onglet « Les partenaires ».

5.1  Accès spéciaux aux données naturalistes

Le comité de pilotage de Faune‐Limousin.eu se réserve la capacité d’attribuer des droits d’accès particuliers aux données naturalistes, dans le cadre de travaux de synthèse ou d’enquêtes à caractère non lucratif. Ces droits, généralement limités dans le temps, portent sur les conditions d’accès spéciaux à la base selon des critères taxonomiques ou géographiques. L’obtention de tels droits est soumise aux dispositions suivantes :

• Citer dans ses communications la source des données de la façon décrite dans le présent Code,

• Etre soi‐même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux. Dans un souci de transparence totale, la liste des titulaires d’accès spéciaux présents ou passés est publiée sur Faune‐Limousin.eu, tout comme les conditions d’accès concédées, et la liste des enquêtes auxquelles a contribué Faune‐Limousin.eu.

Cas particulier des données cachées

La publication ou la communication de données cachées, lorsque cela s’applique, devra faire l’objet de la part du titulaire des droits d’accès spéciaux d’une attention très particulière en ce qui concerne leur rédaction, compatible avec l’objet premier de la mise sous clause de confidentialité de ces données. En outre les auteurs de données cachées seront interrogés par courrier électronique avec accusé de réception sur leur souhait que ces données soient communiquées dans le cadre faisant l’objet d’un accès spécial. Ils disposeront alors d’un délai d’un mois pour répondre, par écrit ou par courrier électronique, au‐delà duquel leur accord sera réputé acquis. Dans le cas où leurs données personnelles déposées dans Faune-Limousin.eu ne seraient pas à jour et ne permettraient donc pas de les contacter, leur approbation serait également réputée acquise.

5.2  Utilisation des données contre rétribution

Les données figurant sur Faune-Limousin.eu ne peuvent être utilisées contre rétribution. L’analyse, l’expertise de ces données peuvent être rétribuées, dans le cadre de la protection de la nature ou de la prise en compte de la biodiversité dans des projets d’aménagement.

Par définition, en s’inscrivant à Faune‐Limousin.eu, les personnes physiques et morales rendent caduques toute tentative de commercialisation ultérieure des données naturalistes présentes sur Faune-Limousin.eu.

 

Article VI.  Comment citer FauneLimousin.eu ?

Lorsque des données issues de Faune‐Limousin.eu seront citées, le nom du site et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur.

Ainsi, la source des données isolées sera par exemple citée de la façon suivante :

[Auteur(s)], in http://www.faune‐limousin.eu (extraction le [date])

Les jeux plus complexes de données pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste, seront par exemple cités de la façon suivante :

Collectif, in http://www.faune‐limousin.eu (extraction le [date])

Dans le cas de données cachées dont l’auteur n’a pas approuvé leur utilisation pour une synthèse ou une enquête particulière, il sera a minima mentionné que des données confidentielles correspondantes existent dans Faune‐Limousin.eu.

 

Article VII.  Inscription, désinscription

L’inscription à Faune‐Limousin.eu est gratuite et quasiment immédiate pour les personnes physiques ou morales. Elle implique de facto une acceptation du présent Code et des modalités de gestion qui y sont décrites.

Un utilisateur inscrit en tant que personne physique ou morale peut demander à tout moment sa désinscription du site de Faune‐Limousin.eu. La désinscription sera réalisée dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par un courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Article VIII.  Gestion des litiges

Les doutes quant à l’application du présent Code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique ou personne morale, seront examinés par le Comité de Pilotage de Faune-Limousin.eu. En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate :

• Dans le cas de dépôt en connaissance de cause de données fictives (cf. article 2) ou de violation des droits de tiers (cf. article 2) : cessation immédiate des droits de dépôt de données naturalistes dans Faune‐Limousin.eu, et marquage de l’ensemble des données du contrevenant, conduisant à un statut similaire à celui des données non validées (notamment, non prise en compte dans les synthèses).

• Dans le cas de diffusion sans autorisation des données déposées par autrui sur Faune‐Limousin.eu  (cf. article 5.1), a fortiori contre rétribution (cf. article 5.2) : cessation immédiate des droits d’accès aux données naturalistes déposées par les autres inscrits à Faune‐Limousin.eu.

Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.

Ces mesures sont d’usage interne à Faune‐Limousin.eu et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris Faune‐Limousin.eu ou ses gestionnaires) sont mis en cause.

 

Article IX.  Validité

Le présent Code, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. Les dernières versions du Code et de ses annexes sont téléchargeables sur le site de Faune‐Limousin.eu. Les mises à jour sont annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle.

Et maintenant, le collectif Faune-Limousin vous souhaite de bonnes observations !


GMHL, SEPOL, LPO 19, SLO, SEL, SLEM - Collectif Faune Limousin
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